fonctionnement de l'assurance pret immobilier

Comment fonctionne l’assurance emprunteur sur un prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur est une souscription qui permet de garantir le remboursement d’un prêt. Elle intervient en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité ou encore de perte d’emploi de l’emprunteur. Elle protège aussi bien le bénéficiaire du prêt que l’organisme prêteur. Encore connue sous le nom d’assurance prêt immobilier, cette assurance est régie par un certain nombre de règles.

Assurance prêt immobilier : une assurance facultative en théorie

Selon la loi relative aux assurances, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. L’emprunteur a normalement le droit d’y avoir recours ou non. 

Toutefois, il faut dire que les banques et institutions financières n’accordent des prêts immobiliers à leurs clients que quand ces derniers disposent d’une assurance de ce type. Les cas faisant office d’exceptions sont ceux pour lesquels l’emprunteur dispose de la totalité de la somme prêtée dans un compte ouvert auprès de la banque qui octroie le prêt.

Dans ce cas de figure, le prêt peut se faire sans qu’aucune police d’assurance ne soit contractée au préalable. Par ailleurs, il existe sur ce site dédié des compléments d’information relatifs au fonctionnement de l’assurance. 

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Les garanties offertes par l’assurance

Avant de chercher à bénéficier de la meilleure assurance prêt immobilier possible, il faut déjà avoir une idée des garanties offertes. Ces dernières sont très nombreuses et protègent donc à la fois l’emprunteur et l’organisme ayant octroyé le prêt.

Pour le prêteur, les garanties concernent également les risques liés aux impayés. Ainsi, celui-ci s’assure que la somme qu’il a prêtée sera remboursée, qu’importent les aléas de la vie. S’agissant de l’emprunteur, il se retrouve protégé en cas d’accident ou de problèmes financiers le mettant dans l’incapacité de s’acquitter de ses mensualités. 

Par ailleurs, certaines garanties sont obligatoires pour ce type d’assurance. Elles sont au nombre de trois et se listent comme suit :

  • Les garanties en cas de décès ;
  • Les garanties en cas d’invalidité ;
  • Les garanties en cas de perte d’emploi.

Ces garanties protègent également sa famille.

Les différents types d’assurances en cas de prêt immobilier

Ce type d’assurance existe essentiellement sous deux formes. La première est connue sous le nom de contrat d’assurance groupe là où la seconde porte le nom de contrat d’assurance individuel. 

Le contrat d’assurance groupe est également connu sous le nom d’assurance bancaire. Il émane de l’établissement auprès duquel se contracte le prêt. Ce qui permet d’avoir un produit tout-en-un. Pour ce faire, les banques négocient en amont avec un assureur avant de proposer le contrat de prêt immobilier au client.

Le contrat d’assurance individuel de son côté porte aussi le nom de délégation d’assurance. Il permet à l’emprunteur de solliciter une police d’assurance auprès d’un établissement de celui qui octroie le prêt.

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La Fiche Standardisée d’Informations

Dans le cadre d’une assurance emprunteur, les banques accompagnent le dossier de leurs clients par un document connu sous le nom de Fiche Standardisée d’informations. Si l’assurance est rendue facultative par la loi, la FSI par contre est obligatoire depuis le 1er juillet 2009.

Dans sa constitution, le document doit contenir les garanties minimales exigées par la structure faisant le prêt. Les garanties offertes par l’assurance de groupe de la banque ainsi que les détails des différents frais doivent également y figurer.

Pour finir, la FSI indique également la possibilité offerte à l’emprunteur de faire le choix entre une assurance individuelle et une assurance de groupe.

 

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